Le dossier de Hassi Messaoud est géré dans le cadre d'un dispostif reglementaire reposant sur les principaux textes suivants :
-Les 17 points recommandés par le Groupe d'Experts en mai 2004.
-L’Instruction n° 05 du 04/12/2004 du Chef du Gouvernement.
-Le Décret ecécutif n° 05/127 du 24/04/2005 déclarant Hassi Messaoud zone à risques majeurs.
-Le Décret Exécutif n° 06/256 du 30/07/2006 modifiant la consistance et les limites des Communes de Hassi Messaoud et de Hassi Ben Abdallah dans la Wilaya de Ouargla.
-Le Décret exécutif n° 06/321 du 18/09/2006 portant création de la nouvelle ville de Hassi Messaoud.
-Le Décret exécutif n° 06/322 du 18/09/2006 fixant les missions , l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la nouvelle ville de Hassi Messaoud.
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