L'Etablissement de la Ville Nouvelle de Hassi Messaoud

Au début du lancement du dossier de Hassi Messaoud un journaliste bien connu de la région sud - est du pays a discuté avec un reponsable local du nom qui allait etre donné à la nouvelle ville.

Le responsable local , par plaisanterie , lui a répondu rapidement " pourquoi pas Hassi Ben Messaoud ".

Le lendemain c'était dans la presse et présentée par notre ami le journaliste comme un secret qui lui aurait été divulgé à lui seul.

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Lundi 24 Mars 2008

l'Evolution mal maitrisée de Hassi Messaoud

L'EVOLUTION MAL MAITRISEE DE HASSI MESSOUD

1- DU CENTRE INDUSTRIELSAHARIEN ( C.I.S) DE HASSI MESSAOUD A LA COMMUNE DE HASSI MESSOUD

Aprés les découvertes pétrolières et à partir des années soixante , Hassi Messaoud allait progressivement passer de l’anonymat à une renommée qui a fini par devenir mondiale.

A la faveur du décret 63/189 du 16/05/1963 et portant organisation territoriale , le décret 65/246 du 30/09/1965 portant changement de nom , Hassi Messaoud a été confirmée dans son statut de Centre Industriel , statut déjà en vigueur durant la période coloniale .

Pour parachever l’édifice l’ordonnance 68/582 du 15/10/1968 est venue , par la suite , préciser les limites et l’organisation administrative et financière des Centres Industriels de Hassi Messaoud , Hassi R’Mel et In Aménas.

Par la suite la loi 84/09 du 04/02/1984 relative à l’organisation territoriale du pays a donné lieu à l’élévation de Hassi Messaoud au statut de commune .

Un mois a prés c’est à dire le 03/03/1984 n( décret 84/60) fut créée l’Entreprise de Gestion de la Zone Industrielle de Hassi Messaoud qui a été placée sous la tutelle du Ministère de l’Energie et des Industries Chimiques et Pétrochimiques .

En réalité , cette entreprise n’a pas été mise en place et son texte de création ne fait pas référence au texte de création de la zone industrielle elle même .

Cette zone industrielle est citée par l’arrêté du 15/01/1986 portant fixation des limites du périmètre de protection autour des installations et des infrastructures du secteur des Hydrocarbures qui ne fait cependant pas référence au texte réglementaire de sa création.

Les coordonnées de cette zone permettent d’en situer l’étendue sur 2500 km2.

2- LA PROBLEMATIQUE

Avec la création de la Commune de Hassi Messaoud il a été , en théorie , mis fin au statut spécial de cette zone hautement pétrolière qui s’est vue intégrée dans le shéma naturel et classique de l’organisation territoriale nationale.

Mais cette « normalisation » n’a pas , en pratique , fait disparaître la spécificité de la région qui a continué à évoluer à la fois en tant qu’entité urbaine et comme zone industrielle à grand potentiel.

Cette dualité a donné lieu à des chevauchements qui étaient difficiles à éviter et à des situations particulières qui font , par exemple , que La zone de Hassi Messaoud ne pouvait , étant donné l’envergure des ses installations et de sa production être assimilée à une simple et seule zone industrielle.

Parallèlement , en tant que centre urbain émergeant et en pleine expansion , Hassi Messaoud se voyait freinée dans son évolution urbaine naturelle par les exigences de la préservation de sa spécificité économique.

Ainsi lorsqu’a été créée une zone d’expansion touristique en 1988 , l’un des deux sites qui devaient la composer sur un total de 47 ha s’est retrouvé traversé par plusieurs ouvrages à la fois rendant ainsi problématique la consécration d’un attribut naturel propre à une agglomération urbaine , en l’occurrence celui de pouvoir se doter des instruments de son évolution et de sa fonctionnalité.

La contradiction est apparue également avec la création du P.D.A.U , approuvé en 1997 après consultation de SONATRACH HASSI MESSAOUD, lequel P.D.A.U , ayant reçu comme mission de limiter la croissance urbaine de la ville et de rationaliser le foncier , a préconisé la création d’une zone d’activités alors que le site d’ensemble est lui même érigé en zone industrielle.

Ce constat qui veut qu’on se retrouve avec une ville bâtie sur un gisement pétrolier , le plus important du Pays , interpelle sur l’envergure des risques « potentiels » d’un coté mais également sur les contraintes imposées au développement de l’activité pétrolière notamment à travers la réhabilitation de certains puits anciens et l’exploitation de nouveaux périmètres « absorbés » par l’emprise urbaine de la ville.

3- LES CONTRAINTES ET LES RISQUES

L’imbrication de la ville de Hassi Messaoud dans le tissus industriel de la zone pétrolière donne lieu à une situation des plus préoccupantes au plan des risques encourus et de l’incapacité manifeste à pouvoir affirmer ètre en mesure de les prévenir et de les écarter.

Les services de la Protection Civile ont inventorié 17 points à haut risque dont 12 situés à l’intérieur du périmètre urbain parmi lesquels 10 présentent un risque très élevé sur les populations comme sur les installations elles mêmes.

Par la suite un travail de prospection de la Protection Civile a porté le nombre de points à risque à 25.



Qu’il s’agisse du risque d’explosion ou de celui de l’incendie avec pollution , le danger existe d’avoir à enregistrer une véritable catastrophe industrielle dont les répercussions peuvent s’avérée fatales.

Les cas des incendies du centre enfuteur de Hassi messaoud en 2002 qui a fait 11 blessés et du centre de Haoued El Hamra en 2003 illustrent bien les risques encourus.

L’éloignement des habitants se trouvant au niveau de certaines zones est souvent présenté comme la seule solution à adopter tant le risque est grand.

Les normes de sécurité retenues par SONATRACH pour le complexe de traitement et de production GPL montrent que la moitié de la ville dans sa partie sud se trouve dans le périmètre de protection du centre en question.

Sur les 880 ha de surface urbaine , 520 ha sont occupés par des bases de vie et des structures de Sonatrach.

Ces risques sont d’autant plus préoccupants qu’ils ont été aggravés par le non respect des prescriptions du P.D.A .U et des règles d’urbanisme , la prolifération des constructions illicites ( le dernier recensement porte sur 253 cas dont 42 au stade de la démolition) qui ont vu des quartiers entiers prendre jour tels Toumiate, Bouamama , Bzim Dahraoui.

Par ailleurs une vision mal pesée de l’investissement privé a permis à des Gens de bénéficier de terrains parfois situés sur des pipe – line ou collant à des installations stratégiques donnant naissance à une série d’agressions foncières avec pour corollaire une pollution provoquée par de multiples rejets non canalisés .

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Jeudi 20 Mars 2008

Décret exécutif déclarant Hassi Messaoud Zone à risques majeurs

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29

15 Rabie El Aouel 1426

24 avril 2005

Décret exécutif n° 05-127 du 15 Rabie El Aouel 1426

correspondant au 24 avril 2005 déclarant Hassi

Messaoud zone à risques majeurs.

www.joradp.dz

————

Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125

(alinéa 2) ;

Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et

complétée, portant code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966, modifiée et

complétée, portant code de procédure pénale ;

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et

complétée, portant code pénal ;

Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975,

modifiée et complétée, portant code civil ;

Vu l’ordonnance n° 76-04 du 20 février 1976 relative

aux règles applicables en matière de sécurité contre les

risques d’incendie et de panique et à la création de

commissions de prévention et de protection civile ;

Vu la loi n°85-05 du 16 février 1985, modifiée et

complétée, relative à la protection et à la promotion de la

santé ;

Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et

complétée, relative aux activités de prospection, de

recherche, d’exploitation et de transport par canalisation

des hydrocarbures ;

Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la

commune ;

Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ;

Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et

complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme ;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi

domaniale ;

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, modifiée et

complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation

pour cause d’utilité publique ;

Vu l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415

correspondant au 25 janvier 1995 relative aux

assurances ;

Vu l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416

correspondant au 25 septembre 1995 relative à la

protection du patrimoine public et à la sécurité des

personnes qui lui sont liées ;

Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422

correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée,

relative à l’organisation, la sécurité et la police de la

circulation routière ;

Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant

au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au

développement durable du territoire ;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424

correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection

de l’environnement dans le cadre du développement

durable ;

Vu l’ordonnance n° 03-12 du 27 Joumada Ethania 1424

correspondant au 26 août 2003 relative à l’obligation

d’assurance des catastrophes naturelles et à

l’indemnisation des victimes ;

Vu la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425

correspondant au 25 décembre 2004 relative à

la prévention des risques majeurs et à la gestion

des catastrophes dans le cadre du développement

durable ;

Vu le décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à

l’administration des zones industrielles ;

Vu le décret n° 84-56 du 3 mars 1984 portant

organisation et fonctionnement des entreprises de gestion

des zones industrielles ;

Vu le décret n° 84-60 du 3 mars 1984 portant création

de l’entreprise de gestion de la zone industrielle de

Hassi-Messaoud ;

Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant

institution d’un périmètre de protection des installations et

infrastructures ;

Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et

complété, relatif aux conditions d’octroi, de

renonciation et de retrait des titres miniers pour la

prospection, la recherche et l’exploitation des

hydrocarbures ;

Vu le décret présidentiel n°04-136 du 29 Safar 1425

correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du

Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n°04-138 du 6 Rabie El Aouel

1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination

des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991,

modifié et complété, fixant les conditions et modalités

d’administration et de gestion des biens du domaine privé

et du domaine public de l’Etat ;

Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja

1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les

conditions d’application des dispositions de sûreté

interne d’établissement prévues par l’ordonnance

n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au

25 septembre 1995 relative à la protection du

patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui

sont liées ;

Décrète :

Article 1er. — En application de la loi n° 04-20 du 13

Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004

relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion

des catastrophes dans le cadre du développement durable,

notamment ses articles 3, 4, 5 et 10, le périmètre

d’exploitation de Hassi-Messaoud, tel que défini ci-après,

est déclaré zone à risques majeurs.

A ce titre, le présent décret a pour objet de fixer les

mesures à prendre à l’intérieur du périmètre d’exploitation

du gisement de Hassi-Messaoud, dans le cadre de la

prévention d’un risque majeur et/ou de la gestion d’une

catastrophe.

Art. 2. — Au sens du présent décret, il est entendu par :

— Zone à risques majeurs : une zone exposée à un

risque majeur entraînant des conséquences immédiates et

graves aux personnes, aux biens et à l’environnement.

— Périmètre d’exploitation du gisement de

Hassi-Messaoud : l’étendue du périmètre défini et

délimité par le titre minier d’exploitation attribué à

“Sonatrach” et dont les coordonnées géographiques sont

jointes en annexe au présent décret.

— Industrie des hydrocarbures : l’ensemble des

activités industrielles pétrolières liées directement à la

recherche, à la production, au transport, au raffinage et au

développement des hydrocarbures.

Art. 3. — Sans préjudice des dispositions de l’article 4

ci-dessous, les activités dans le périmètre d’exploitation

du gisement de Hassi-Messaoud sont soumises aux

prescriptions suivantes :

— toute réalisation d’ouvrage, de quelque nature que ce

soit, relève du titulaire du titre minier d’exploitation, sous

réserve du respect des dispositions légales et

réglementaires en vigueur.

— l’accès et la circulation à l’intérieur du périmètre

d’exploitation du gisement de Hassi-Messaoud sont

soumis à une réglementation spécifique établie par le

titulaire du titre minier, conformément à la législation et à

la réglementation en vigueur.

— toute activité ou investissement à l’intérieur du

périmètre d’exploitation du gisement de Hassi-Messaoud

est entrepris par le titulaire du titre minier. Celui-ci peut

confier la réalisation de l’activité ou de l’investissement à

un opérateur spécialisé dans le domaine.

— la sécurité à l’intérieur du périmètre d’exploitation

du gisement de Hassi-Messaoud relève de la compétence

des services de sécurité concernés et des services de sûreté

interne du titulaire du titre minier, conformément à la

législation et à la réglementation en vigueur.

— toute activité doit strictement se conformer à la

législation et à la réglementation en vigueur relatives à la

protection de l’environnement.

Art. 4. — Sont interdits à l’intérieur du périmètre

d’exploitation du gisement de Hassi-Messaoud :

— toute construction, réalisation ou investissement à

caractère industriel, commercial, touristique ou agricole

et, de façon générale, toute autre opération qui n’est pas

directement liée à l’industrie des hydrocarbures ;

— tout octroi de permis de construire et/ou de

concession qui n’est pas lié directement à l’industrie des

hydrocarbures.

Art. 5. — La zone industrielle et la zone d’activité

secondaire et tertiaire, implantées actuellement à

l’intérieur du périmètre d’exploitation du gisement de

Hassi-Messaoud, seront transférées hors de ce périmètre.

Les habitations et logements de l’office de promotion et

de gestion immobilières (OPGI) situés à l’intérieur du

périmètre d’exploitation du gisement de Hassi-Messaoud

sont exclus des opérations de cession des biens de l’Etat,

ou de vente dans le cadre de la promotion immobilière.

Les bidonvilles, constructions illicites et habitations

précaires érigés à l’intérieur du périmètre d’exploitation

du gisement de Hassi-Messaoud seront démolis.

Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 4

de la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, susvisée, le siège du

chef-lieu de la commune de Hassi-Messaoud est transféré

au lieu-dit Oued El Merâa, situé à l’intérieur du territoire

de la commune de Hassi Ben Abdallah, daïra de Sidi

Khouiled.

Art. 7. — En application de l’article 49 de la loi

n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25

décembre 2004, susvisée, les biens situés à l’intérieur du

périmètre d’exploitation du gisement de Hassi-Messaoud

et appartenant à des particuliers qui sont titulaires d’un

titre de propriété feront l’objet d’une expropriation pour

cause d’utilité publique.

Art. 8. — En application de l’article 62 de la loi

n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25

décembre 2004, susvisée, un plan interne d’intervention

pour le périmètre d’exploitation du gisement de

Hassi-Messaoud est élaboré par le titulaire du titre minier

et approuvé par les autorités compétentes.

Art. 9. — A titre transitoire, les établissements

d’enseignement fondamental et secondaire, les cent (100)

logements de l’agence nationale de l’amélioration et du

développement du logement (A.A.D.L) ainsi que les

ouvrages d’alimentation en eau potable, situés à l’intérieur

du périmètre d’exploitation du gisement de

Hassi-Messaoud, qui sont en cours de réalisation pourront

être achevés.

Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal

officiel de la République algérienne démocratique et

populaire

Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant

au 24 avril 2005.

Ahmed OUYAHIA.

————————

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